[politique]trois projets de loi en examen au sénat

Les membres de la Chambre haute du Parlement ont reçu ces textes de loi lundi dernier, au palais des Congrès de Yaoundé. Lesquels sont actuellement en examen dans les commissions compétentes.

Renforcer les liens d’amitié entre le Cameroun et le royaume d’Arabie Saoudite, consolider les liens historiques entre les deux peuples et développer la coopération bilatérale dans les domaines de l’investissement, l’économie, le commerce, l’éducation, le tourisme, la science, le sport, etc. Telle est la raison d’être du projet de loi n° 197/PJ/SEN/2l, autorisant le président de la République à ratifier l’accord général de coopération entre la République du Cameroun et le royaume d’Arabie Saoudite.
Autre projet de loi sur la table des sénateurs, celui portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2021. Son objectif est de constater l’exécution effective de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance n°2021/003 du 7 juin 2021. Il est soumis en application des dispositions combinées des articles 20 et 57 (2) de la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 fixant le régime financier de l’Etat et des autres entités publiques. Il se trouve en effet que la loi de Finances 2021 a été exécutée dans un contexte marqué principalement par la reprise économique aux plans mondial, sous régional et national, après le ralentissement de l’activité économique induit par la pandémie du Covid 19 en 2020.
Le troisième texte de loi qui requiert l’attention des sénateurs est celui portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes. Il a également pour but de réprimer les autres actes illicites perpétrés sur le plan d’eau et des voies navigables.
En ouvrant cette session vendredi 11 novembre dernier, Marcel Niat Njifenj, rappelait que « cette dernière session de l’année sera consacrée pour l’essentiel à l’examen du projet de loi de finances de la République du Cameroun, qui consacre le budget de l’Etat pour l’exercice 2023 ». Il a également bien voulu situer le contexte pour dire qu’au lendemain de la célébration du 40ème anniversaire de l’accession à la magistrature suprême du président Paul Biya, le bilan est positif. En félicitant ses pairs qui ont contribué pour l’éclat de cette fête de part et d’autre à travers le pays, le président du Sénat relève que Paul Biya, c’est 40 ans au service du Cameroun et de son peuple, 40 ans de dévouement total à la cause de la paix, du développement, de la sécurité et de l’intégrité territoriale du Cameroun. C’est également 40 ans en faveur de la résolution des problèmes mondiaux et contemporains. Pour tout cela il a exprimé la gratitude des sénateurs et surtout leur indéfectible soutien et attachement à l’homme du Renouveau.