Bollore perd définitivement son procès en appel au port autonome de douala
Après avoir caressé le rêve de se relancer dans la course pour la gestion du terminal à container du Port autonome de Douala (PAD), Douala international terminal (DIT) vient d’être désillusionné. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris vient d’annuler la sentence arbitrale partielle de la Chambre de commerce internationale (CCI) de la capitale française, rejette la demande d’indemnisation pour procédure abusive, formulée par DIT; mais aussi condamné DIT à payer au PAD une amende de 50 000 euros, en même temps qu’il le condamné aux dépens.
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En clair, Bolloré Africa logistics à travers DIT qui a géré le terminal à conteneurs du Port autonome de Douala pendant 15 ans (depuis 2004), perd en appel le marché qu’une sentence arbitrale partielle de la CCI tendait à lui remettre après que le PAD l’ait écarté du marché. En effet, après expiration du premier contrat, la partie camerounaise avait formulé des reproches à son partenaire, relevant des manquements dans la réalisation du marché. Et avait relancé la procédure de reprise du marché, en élargissant le champ au moment où DIT espérait renouveler son bail, sur la base des dispositions du premier contrat. Face au PAD qui n’a pas restreint le marché (pour les besoins de son partenaire en poste), ne compétira pas, estimant que les critères de présélection, l’excluaient du marché. Du coup, il lui devenait difficile de se relancer à la seconde étape. Alors que le Cameroun avait déjà attribué le marché au Suisse Terminal investment limited (TIL), sur la base de la liste des concurrents publiée le 8 janvier 2019, et qui classait DIT 7ème sur 9 concurrents. DIT à attaqué son partenaire en justice pour » manquement à ses obligations contractuelles ». Lesquelles prévoyaient que DIT puisse » librement » concourir dans une procédure d’appel d’offres restreinte. La Cour d’appel de Paris a rejeté le recours en annulation formulé par la filiale de Bolloré, au sujet de la procédure d’attribution du marché querellé.
Extrait de la décision de justice.
C’est la fin d’un feuilleton qui aura vu le PAD mordre la poussière devant la justice camerounaise dans cette affaire, mais Cyrus Ngoh, le DG du PAD, avait campé sur ses positions. Et avait fini par créer une régie interne au PAD pour assurer la gestion de ce marché de plusieurs centaines de milliards par an qui dessert par ailleurs le Tchad et la Centrafrique. L’actuelle décision survient au moment où Bolloré Africa quitte le marché africain de la manutention portuaire en cédant ses marchés au transporteur maritime MSC.
