Assemblée nationale : la vérification des incompatibilités en cours

A la faveur de la 10e législature de l’Assemblée nationale, les députés élus à l’issue des élections couplées législatives et municipales du 09 février dernier sont réunis en session ordinaire de plein droit depuis le 10 mars au palais de verres de Ngoa-Ekelle de Yaoundé. Au terme de la première journée de ses assises parlementaires, six bureaux ont été formés à l’effet de procéder à la vérification des incompatibilités. C’est une formalité qu’imposent l’article 4 et suivant du règlement intérieur de l’institution. En effet, « le mandat de député est incompatible avec l’exercice de fonctions publiques rétribuées sur les fonds de l’État. Par conséquent, tout agent public, élu député, est immédiatement remplacé dans ses fonctions. En outre, il est placé en position de détachement auprès du parlement si, dans le mois suivant son élection, il n’a pas fait connaître qu’il n’accepte pas le mandat qui lui est confié », peut-on lire à l’alinéa 2 dudit texte. Dans l’immédiat, 167 députés, sur un total de 180 devant siéger à l’hémicycle, sont répartis entre les six bureaux de vérification. Les autres devront compléter la liste au soir du 22 mars prochain, date des élections partielles reprises dans les régions du Nord-Ouest et le Sud-Ouest. Même si aucune incompatibilité n’a été signalée après deux jours de travaux, il y a cependant le cas d’Hermine Patricia Tomaino Ndam Njoya qui doit être examiné, car élue sous la bannière de l’Union démocratique du Cameroun (Qdc), à la fois comme député et conseiller municipal, elle a d’ores et déjà pris ses fonctions de maire de Foumban depuis le 18 février 2020. Or l’époque du cumul de fonctions « député-maire » est révolue.


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