Les séances plénières, les conférences des présidents, de même que les travaux en commission continuent de se multiplier. Ce qui exige davantage l’attention des membres de la chambre haute, pour des travaux de qualité.
Trois autres projets de loi ont été adoptés, après des travaux houleux en commission et lors des séances plénières. Il s’agit du texte de loi n°207/Pjl/Sen/3l portant orientation de l’enseignement supérieur au Cameroun, projet de loi présenté et défendu par le ministre d’Etat, ministre de l’Enseignement supérieur Jacques Fame Ndongo. Un projet de loi qui a suscité de l’engouement et par ricochet des questions de la part des membres de la chambre haute, notamment sur la situation du doctorat professionnel, de la formation des médecins, la question de l’association des enseignants à la rédaction du projet de loi ou défi infrastructurel des nouvelles universités.
Egalement adopté le projet de loi n°210/Pjl/Sen/3l autorisant le président de la République à ratifier l’accord cadre de coopération de défense et de sécurité entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République arabe d’Egypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé. Il a été présenté et défendu par le ministre délégué à la Présidence chargé de la défense, assisté par le ministre des Relations extérieures. Après un examen minutieux en commission, le projet de loi n°212/Pjl/Sen/3l, autorisant le président de la République à ratifier l’accord bilatéral entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale pour la coopération dans l’exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers, signé le 17 mars 2023 à Yaoundé a été lui aussi adopté. Il a été présenté et défendu par le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique par intérim, assisté du ministre des Relations extérieures.
En commission, le ministre des Finances défendait hier devant la commission des finances, le projet de loi n°211/Pjl/Sen/3l portant ratification de l’ordonnance n°2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2022/020du 2 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023. En attendant son adoption, le projet de loi n°204/Pjl/Sen/3l a été présenté et défendu devant la commission des finances et du budget par le ministre des Finances. Il régit les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du privilège du trésor. Selon Louis Paul Motaze, mieux les entités publiques que sont les collectivités territoriales décentralisées et les régions se porteront plus elles paieront leurs impôts.
