Taxes sur les téléphones : vive contestations sur la toile

Le coût de revient final du téléphone, la fracture numérique, la sécurisation des données et fonds collectés, le cadre règlementaire et le rôle des opérateurs de télécommunications sont autant d’interrogations soulevées. Les douanes camerounaises projettent une hausse des recettes annuelles de 2500 % soit 25 milliards de francs CFA, grâce à la numérisation du paiement des droits et taxes de douane sur les terminaux téléphoniques mobiles. Cette mesure, pas au goût de tous, suscite une vague de contestations sur les réseaux sociaux. D’abord, au sujet du coût de revient du téléphone. Si l’administration de la douane annonce une possible baisse des prix à la vente, aucune disposition pratique ne semble contraindre les importateurs à appliquer le retrait des 33 % des droits et taxes de douane sur les prix. D’aucuns craignent plutôt que les prix des portables et tablettes reviennent plus chers aux consommateurs. «Nous ne sommes pas vraiment concerné par cette nouvelle mesure. Les prix que nous pratiquons sont exonérés des frais de douanes. Le consommateur sentira à coup sûr une augmentation parce que c’est désormais lui qui devra en plus d’acheter son portable au même prix, le dédouaner par la suite», explique Fredy Pokam, vendeur d’appareils mobiles à l’Avenue Kennedy à Yaoundé. Cette augmentation pourrait ainsi «freiner les efforts d’arrimage des Camerounais aux UC et creuser davantage ia fracture numérique avec d’autres pays du monde», souligne Abdoul Mouhir sous le hashtage Endpho-neTax, répandu depuis quelques jours sur Twitter, en contestation à l’application de la nouvelle approche de dédouanement des portables et tablettes. Des points techniques à clarifier Le dédouanement qui se fera à 33 % du prix d’usine du portable soulève plusieurs zones d’ombre. D’abord celui de l’estimation réelle du prix d’usine de l’appareil. « Lorsqu’un téléphone sort d’usine, H a au moins quatre versions pour le même modèle et donc a différents prix. Un téléphone de Dubaï ne coûte pas le même montant qu’un téléphone en provenance des Etats-Unis. Sur quelle base va-t-on estimer la véritable valeur de l’appareil, mais bien plus, un téléphone qui coûtait 700 000 H y a un an ne vaut plus le même prix aujourd’hui… », s’indigne un internaute. « Notre plateforme a été conçue de manière à déterminer la valeur résiduelle du téléphone au moment de son achat par le consommateur», explique sans plus de détails, Paul Zambo directeur général d’Arintech, plateforme choisie par l’Etat pour l’opération de calcul des taxes de douanes imputables à chaque appareil. Sur la question des risques de dédouanement multiple, Paul Zambo est aussi resté évasif. « Notre plateforme d’identification et d’évaluation des taxes à imposer utilisera la triangulation téléphonique pour contourner le problème dlmeisimilaires », sauf que, « la plupart des portables importés ont le même code International Mobile Equipment Identity (Imei). Il devient donc diffidie voire impossible même avec la triangulation, d’éviter le double dédouanement », remarque Rebecca Enonchong sur son compte Twitter. Autres problèmes que soulève le nouveau dispositif : la complexité des téléphones à multiple SIM, les prélèvements sur les tablettes qui se connectent au réseau sans avoir besoin d’une carte SIM et le fonctionnent en simultanée avec deux ou trois, cartes. Comment pourra-t-on détecter les IMEI de l’appareil dual SIM appartiennent au même téléphone et éviter à l’usager des paiements multiples pour le même téléphone ? Lorsque le téléphone à SIM multiple se connectera avec des opérateurs différents, lequel de ces opérateurs devrait prélever la taxe?», s’interroge-t- on. Le cadre légal questionné A deux jours de l’entrée en vigueur de ce nouveau moyen de prélèvement de taxes, son cadre réglementaire reste à vérifier, et les opérateurs de téléphonie n’ont pas encore abordé les points du contrat avec la direction des Douanes donc, ne sont pas encore connectés sur Arintech. Mais bien plus, la nouvelle disposition de collecte prévoit que l’utilisateur d’appareil téléphonique pale sous forme de crédit téléphonique, les taxes de douanes de son appareil. Or, l’article 12 du règlement relatif aux systèmes, moyens de paiement et incidents de paiement de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (Cobac) stipule que : «…Les moyens de paiement comprennent notamment le chèque, la lettre de change, le billet à ordre, le virement, le prélèvement, la carte de paiement, la monnaie électronique ». Le choix du crédit téléphonique interpelle d’ailleurs les opérateurs de téléphonie mobile qui « auraient saisi le gouverneur de la Beac, responsable de la politique monétaire en zone Cemac afin d’être fixés», annonce le site d’informations Investir au Cameroun. ARINTECH, le grand inconnu Des millions de données seront traitées et gérées par une plateforme jusqu’ici peu connue des Camerounais. Ce qui renforce les inquiétudes et agace plus d’un. « Cette société n’a pas la moindre existence sur le web, ne montre aucune expérience dans le domaine…Comment seront gérées ces données, sécurisées ou revendues », s’inquiète Rebecca Enonchong, qui a par ailleurs sollicité sans suite, des réponses du ministre en charge des télécommunications. «Madame la ministre vous avez esquivé toutes les questions autour de la plateforme elle-même. Le contrat avec Arintech et le mode de passation de ce marché, le mode de transmission et la sécurisation de nos données… », avait- elle twitté suite au ministre qui plus tôt estimait avoir répondu à toutes les inquiétudes des Camerounais. De son côté, le promoteur de la structure, Paul Zambo, rassure très peu. Invité dimanche dernier à l’émission Scène de presse sur la Crtv, le DG d’Arintech avait fait remarquer que sa plateforme n’est pas à 100% fiable. « Sur la sécurisation et la confidentialité des données personnelles, le promoteur d’Arintech a donné pour seule garantie le respect du cahier de charges fixé par l’Etat, renforçant ainsi toutes les réserves que certains opérateurs ont de sa plateforme et de son entreprise, dont les états de service ne sont visibles nulle part », rapporte Investir au Cameroun.