Cameroun :Le MINFI s'apprête à dématérialiser le contentieux fiscal
Le Ministre des Finances Louis Paul Motaze informe les contribuables du lancement le 1er juin 2019, de la phase pilote de la matérialisation des opérations du contentieux fiscal.Cette phase pilote visera dans un premier temps, le traitement des réclamations contentieuses et gracieuses. Les demandes de paiement des contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises seront également prises en compte. Des séminaires seront organisés au bénéfice de l’ensemble des contribuables intéressés. La Direction Générale des Impôts (DGI) est chargée d’indiquer les modalités pratiques.Le Ministre des Finances précise que cette réforme, conforme à la Loi des Finances 2019, contribue à la fois à sécuriser les recettes de l’Etat et à améliorer le climat des affaires au Cameroun. Il convoque par contre sur le civisme de tous. Le contentieux fiscal recouvre tous les litiges entre le contribuable et l’administration fiscale. On peut le définir comme l’ensemble des voies au moyen desquels, les litiges nés de l’application par l’administration fiscale de la loi au contribuable.Le contentieux fiscal présente normalement un caractère objectif. Le contribuable se trouve vis-à-vis de l’administration fiscale dans une situation objective. Sa dette s’apprécie en relation à la loi fiscale et non par rapport à sa situation personnelle. Au sens strict, le contentieux fiscal met aux prises deux parties devant le juge. Mais on peut élargir ce contentieux fiscal aux procédures fiscales qui sont bien souvent des procédures précontentieuses.
