[politique]le sénat reçoit quatre projets de lois

Les quatre textes adoptés à l’Assemblée nationale sont sur la table des sénateurs depuis lundi 21 novembre 2022.

 

Le Sénat reçoit 4 projets de lois le 21 novembre 2022

Marcel Niat Njifenji, le président du Sénat

10 jours après la rentrée parlementaire pour le compte de la session de novembre 2022, la navette parlementaire commence entre les deux chambres. L’Assemblée nationale vient d’adopter et de transmettre au Sénat quatre  projets de lois reçus le lundi 14 novembre 2022. La Chambre haute va, à la suite de la Chambre basse, procéder à l’examen et à l’adoption éventuelle de ces textes émanant du gouvernement. Les quatre projets de lois cités ci-dessous, portent sur différentes matières. Il s’agit :

  • du projet de loi portant loi de Règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
  • du projet de loi portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes ;
  • du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d’Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 ;
  • du projet de loi portant sur l’adhésion du Cameroun à l’Africa Finance Corporation.

Les sénateurs vont se pencher sur ces textes dans les prochains jours en tenant compte des intérêts des collectivités territoriales décentralisées qui sont les communes et les régions.