[Politique] Sénatoriales 2023 : voici ce que prévoit le code électoral

Les dispositions relatives à l’élection des sénateurs sont contenues dans le titre 8 de la loi électorale.

Après la convocation du corps électoral le 13 janvier dernier, les troisièmes élections sénatoriales du Cameroun auront lieu le 12 mars prochain. L’organisation de ces élections est définie par la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral. En son chapitre 8, ce texte de loi consacre ses articles 214 à 242 à définir entre autres le mode de scrutin, les conditions d’éligibilité, le collège électoral, les déclarations de candidature, la campagne, le vote, et enfin la proclamation des résultats.

On retient ainsi que « le Sénat se renouvelle tous les 5 ans » après des élections au « scrutin mixte à un tour ». Chaque parti politique prenant part à l’élection présente une liste complète de sept candidats choisis parmi ses membres, avec un titulaire et un suppléant pour chaque siège. Les candidats à l’élection sénatoriale doivent avoir au moins 40 ans révolus à la date du scrutin.

Des 100 sénateurs actifs au parlement, 70 sont élus, et 30 sont nommés par le président de la République. Les sénateurs élus sont rééligibles, et le mandat de ceux qui ont été nommés est également renouvelable. La loi ne précise cependant pas si un sénateur nommé peut se présenter à l’élection suivante. Les candidats à l’élection sénatoriale versent une caution d’un million de FCFA.

Le vote des sénateurs a lieu au scrutin de liste, sans possibilité de changer l’ordre des candidats sur une liste ou de voter en faveur de candidats de listes différentes (panachage). Le collège électoral est composé des conseillers municipaux et régionaux. Ceux-ci ont l’obligation de voter. La liste des votants est publiée 30 jours avant l’élection. Ils reçoivent des cartes d’électeurs spéciales, valables uniquement pour les sénatoriales. Ces cartes doivent être distribuées par Elecam au plus tard 20 jours avant le jour de l’élection.

Le Conseil constitutionnel a 15 jours maximum pour proclamer les résultats. La liste victorieuse est celle qui récolte le plus de« suffrages valablement exprimés », c’est à dire ni blanc, ni nul. En cas d’égalité, les 7 sièges sont partagés entre les différentes listes arrivées en tête.