Gouvernance municipale : les instructions d'elanga obam

Elles se rapportent à la gestion des affaires courantes ainsi qu’aux modalités de passation de service, en attendant l’entrée en fonction des nouveaux exécutifs communaux. Dans un document daté du 02 décembre 2019, le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Gorges Elanga Obam, formule des instructions relatives à « la saine gestion des affaires municipales jusqu’à l’élection de nouveaux exécutifs communaux ». Concrètement, il s’agit premièrement de « la gestion administrative, financière, comptable et patrimoniale ». En cette matière, le Minddevel évoque « la continuité du service public », et rappelle à cette fin que « les maires et leurs adjointes continueront de d’assumer la plénitude de leur charge (…), notamment leurs fonctions d’o fficiers d’état civil ». Ceci sous la bienveillance des préfets. Cependant, dans ce cadre, « les recrutements et licenciements des personnels contractuels et décisionnaires sont suspendus », au même titre que « l’engagement de nouvelles dépenses », prescrit Georges Elanga Obam. En dehors des dépenses obligatoires qui sont autorisées, toutes les autres, comme celles « liées au fonctionnement des services sont plafonnées à un douzième de crédits budgétaires votés à cet effet au titre de l’exercice 2020 ». Toujours dans l’attente la désignation des nouveaux exécutifs communaux, « les maires et les receveurs municipaux » encore fonction « devront dresser, au terme du mandat, la situation consolidée de l’ensemble des dettes de la commune, ainsi que la situation des crédits transférés par l’État depuis 2010 dans le cadre de l’opérationnalisation des transferts de compétences et des ressources ». Selon l’article 199 (1) de la loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées (Ctd), l’élection du maire et de ses adjoints intervient à la session de plein droit « le deuxième mardi suivant la date de proclamation des résultats ». Mais avant de libérer le plancher ou de rempiler éventuellement, « chaque maire est tenu de produire un état des dépenses engagées non liquidées précisant les dettes éventuellement dues aux personnels, aux conseillers municipaux et aux prestataires, ainsi qu’un inventaire exhaustif du patrimoine communal ». En vue d’assurer « la passation de service » entre les exécutifs sortants et entrants, le Minddevel invite les secrétaires généraux (Sg) des communes à préparer « les documents et actes », certainement pour des besoins de clarté. Ces documents comprennent, entre autres, « les procès-verbaux, les registres des délibérations, les registres des courriers arrivée et départ, les registres d’état-civil, le livre des engagements et le livre journal matières et tous les autres documents d’utilisation courante par le maire », énumère le ministre en charge de la décentralisation. Cependant, les instructions sus détaillées ne s’appliquent guère aux organes exécutifs des communautés urbaines.