Ordres nationaux: un projet de loi sur la table

Ce texte se veut être une synthèse des différents textes de lois existant jusqu’à ce jour. Le projet de loi déposé hier à l’Assemblée nationale vise à actualiser les règles régissant les ordres nationaux et les médailles de la République. Jusque-là, les ordres nationaux étaient régis par l’Ordonnance du 30 novembre 1972, modifiée en 1973, 1979 et 1980. Avec les évolutions telles la Constitution de 1996, en plus de la loi portant création de la Croix de la Valeur militaire du Cameroun, ce texte propose un toilettage profond pour s’arrimer à la nouvelle donne. Les innovations majeures contenues dans ce projet concernent, notamment : l’harmonisation des délais de passage de grade dans les Ordres de la valeur et du Mérite camerounais ; l’harmonisation des grades du Mérite sportif avec ce qui se fait pour les autres ordres ; la réduction des délais nécessaires à la promotion à un grade supérieur ; ainsi qu’une revue du cérémonial de remise de l’ordre du Mérite camerounais pour une plus grande valorisation de cette distinction. Le texte riche de 100 articles se subdivise en quatre titres Les dispositions générales traitent des catégories d’ordres et de médailles, de leur gestion par la Grande chancellerie et des personnes habilitées à proposer aux nominations. Le second titre concerne l’organisation et les principes de gestion des ordres, notamment les personnes susceptibles d’être nommées dans les ordres nationaux et les médailles de la République. Les médailles de la République sont traitées dans le troisième titre, et comprennent la Croix de la valeur militaire, la médaille de la Vaillance et celle de la Force publique. Le projet de loi est bouclé avec des dispositions générales. Il sera présenté et défendu devant la commission des Lois constitutionnelles par le ministre de l’Administration territoriale.