[Économie ]transactions bancaires,la Beac menace les banques cachotières

Abbas Mahamat Tolli, le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), a signé le 3 janvier une instruction portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements sur le marché monétaire de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).Selon cette instruction, les établissements de crédit doivent principalement transmettre les données sur : les opérations sur billets et monnaie réalisées en franc CFA et en devises ; les opérations interbancaires, y compris celles réalisées entre les établissements de crédit du même groupe ; les opérations sur les titres de créances négociables ; les opérations fiduciaires contre couverture ; les opérations avec les trésors publics ; les opérations sur autres titres et les concours attendus de la Banque centrale. Transmission des données L a t r a n s m i s s i o n d e s données à la Beac s’effectue exclusivement via l’application « RTDM », à l’aide des fichiers dédiés ci-après : opérations journalières en monnaie locale ; achats-ventes de titres journaliers ; prêts emprunts de titres journalier ; questionnaire hebdomadaire des établissements de crédit ; données trimestrielles sur la trésorerie des établissements de crédit. La transmission des données à la Beac par les établissements s’effectue sur une base quotidienne, hebdomadaire et trimestrielle, suivant le calendrier et les horaires ciaprès : données journalières, le jour ouvré suivant à 11h 30 au plus tard ; questionnaires hebdomadaires, au plus tard le premier jour ouvré de la semaine à 11h 30 au plus tard ; données trimestrielles, au plus tard 15 jours après la fin du trimestre. Données journalières Selon l’instruction du gouverneur de la Beac, les établissements de crédit doivent s’assurer avant la fin de la journée, que toutes leurs données journalières se sont appariées avec celles des contreparties. « Est considérée c o m m e f a u s s e , t o u t e déclaration non appariée d’un établissement de crédit, que ce soit du fait des informations non concordantes ou d’une omission de transmission de données de la contrepartie. Dans les deux cas, la faute incombe aux deux parties prenantes, qui s’exposent à l’application à leur rencontre des sanctions administratives prévues par la présente instruction », menace la Beac. Pour s’assurer de la conformité des déclarations, la Beac se réserve le droit d’effectuer des contrôles de vraisemblance auprès des établissements de crédit. Les contrôles de vraisemblance peuvent être inopinés ou avoir après notification préalable à l’établissement de crédit à contrôler. Confidentialité Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente instruction, les établissements de crédit désignent deux points focaux responsables de la transmission des données à la Beac. A cet effet, ils communiquent à celle-ci les noms, adresses électroniques, numéros de téléphone et fax des points focaux ainsi que toute modification intervenant dans ces informations. Pour sa part, la Beac s’engage à garantir la confidentialité de l’ensemble des informations qui lui sont communiquées par les établissements de crédit. La Banque centrale ne peut opposer cette obligation de confidentialité à toute autorité nationale ou internationale habilitée, à qui le secret professionnel n’est pas opposable. L’ o b l i g a t i o n d e l a confidentialité n’interdit pas à la Beac de diffuser des informations non nominatives à caractère statistique sur les opérations réalisées ou d’exploiter ces données dans la détermination des indicateurs devant être publiés à l’attention de tous les acteurs du marché monétaire de la Cemac.