Bataille judiciaire autour de 13 tonnes de tabac dans la région de l'est

La compagnie des tabacs camerounais S. A (CTC) vient de réassigner la Cameroon Golding Wrapper Groupe Sarl (CGWG) devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) du Lom-et-Djerem statuant en matière civile pour demander la mise à disposition d’un stock de tabac alors que l’affaire est pendante devant la Cour suprême. Entre-temps, une expertise du ministère de l’Agriculture et du développement rural (Minader) établit que le tabac querellé estimé à environ 13 tonnes pour une valeur de plus 23 millions de FCFA, n’existe plus car il s’est détérioré dans les magasins de CGWG pendant 17 jours de séquestration en 2021. Par les soins de Maître Gisèle Kitou Yemon, huissier de justice à Bertoua, la CGWG Sarl a été réassignée à comparaître devant le TGI du Lom-et-Djerem à Bertoua dans la région de l’Est le 28 mars 2022 à la demande de la CTC S.A, statuant en matière civile. Inscrite au rôle des audiences, l’affaire a été vite renvoyée au 02 juin 2022. En réalité, il s’agit du prolongement d’un conflit qui a débuté le 18 janvier 2021. En cette date, et toujours par les soins de Me Gisèle Kitou Yemon, la CTC appartenant au Canadien Joshua Meerapfel avait assigné la CGWG Sarl « en référés d’heure à heure aux fins de désignation d’un séquestre judiciaire ». Cette assignation faisait suite à la requête de Me Serges Martin Zangue et son homologue Olivier Cromwell Bembell D’Ipack, à laquelle le tribunal de première instance de Bertoua a donné une suite favorable le 15 janvier 2021. En attendant la suite de la procédure, l’entreprise CGWG Sarl ne pouvait plus accéder à ses stocks de tabac qui selon ses techniciens se sont dégradés. Il s’agissait de 1,2 tonne qui était prête à être emballée, 9,26 tonnes en fermentation et devant être retournées chaque matin, et un peu plus de 2 tonnes en salle de manucage. En effet, le Tribunal de première instance de Bertoua voulait voir clair dans les allégations de la CTC contre la CGWG qu’elle considère comme « une entreprise clandestine […] non reconnue dans le fichier des contribuables de l’Etat camerounais et travaillant dans le secteur tabacole en toute clandestinité ». Par ailleurs, Joshua Meerapfel avait saisi la justice camerounaise parce qu’il estimait que la CGWG avait procédé à l’achat des produits tabacoles auprès des planteurs que la CTC avait subventionnés ». Dans son réquisitoire, M. Meerapfel estime avoir ainsi perdu « plus de 100 tonnes de tabacs pour une valeur de près d’un milliard de FCFA, sous réserve des constatations idoines ultérieures ». Or, dans les documents produits par CGWG Sarl, il ressortait que cette entreprise existe depuis 2018 et est en règle avec l’administration fiscale, emploi de centaines de jeunes camerounais et octroi des subventions à ses planteurs. Le 13 janvier 2021 à Mandjou, la délégation régionale du Commerce de l’Est a effectué une vérification des instruments de mesure de la CGWG. C’était lors de la présentation de ses statistiques relatives à la récolte 2020 aux délégués régionaux du Commerce, et de l’Agriculture, ainsi qu’au préfet du département de la Kadey qui avait été saisi par la CTC pour « dénoncer » la clandestinité de la CGWG. Il ressort de ces correspondances en date du 18 janvier 2021 que l’entreprise CGWG encadre 400 planteurs qui cultivent sur 82 ha. Au total, ils ont produit du tabac de cape et de coupe pour…41 tonnes dont la valeur monétaire est estimée à un peu plus de 36 millions de FCFA. Sur le terrain, plusieurs planteurs de tabacs admettent être encadrés par la CGWG à qui ils vendent les produits de leurs récoltes. Contrairement à ce qu’allègue la CTC, des planteurs de la CGWG lui vendent leur tabac. Comme l’affirme Samuel Ngueou, le chef du village Borguene Foncha : « […] J’ai vu certains planteurs [de la CGWG] vendre leurs récoltes à la CTC. » L’homme cite alors « mes enfants Alfred Kamba et Dieudonné Lande ». Ce que confirme le premier nommé : « Je suis planteur de tabac dans la zone de Borguene Foncha. J’ai reçu l’outillage de la société CGWG. A la récolte, les acheteurs de la CTC m’ont trompé et ont tout acheté.