[Société ] Domaine foncier 10 103 titres fonciers établis et octroyés en 2022

Il s’agit de 5369 au profit des hommes, 2252 pour les femmes et 2482 au bénéfice des collectivités.

C’est le bilan présenté le 30 novembre 2022 devant l’Assemblée nationale par le Ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières. Selon Henri Eyebe Ayissi, cela témoigne de la sensibilité du Mindcaf à la problématique de l’accès des femmes et des collectivités à la propriété foncière.

Autre message délivré par le Mindcaf, la codification et  l’harmonisation des taux maxima des contributions financières exigibles  aux usagers, pour les différentes procédures des descentes sur le terrain, dans le cadre des dossiers d’immatriculation directes ou de concession, et pour les missions d’enquêtes foncières contradictoires. 

S’agissant du domaine privé de l’État, Henri Eyebe Ayissi indique qu’il continuera à consolider et améliorer la protection du patrimoine foncier de l’État et des entités publiques résultant des expropriations pour cause d’utilité publique contre les occupations de fait et anarchiques, sans titre ni qualité, en procédant à des rétrocessions au profit des populations autochtones des espaces non exploités, et cela sans préjudice de la constitution ou de la sauvegarde indispensables des réserves foncières publiques, devant permettre la réalisation des différents projets d’investissement au plan national.