Décentralisation à yaoundé : le super maire viole l'autorité des maires

Les sept maires du département du Mfoundi accusent Luc Messi Atangana de ne pas respecter de l’arrêté municipal portât organisation et fonctionnement des services de la Communauté urbaine de Yaoundé, ainsi que d’autres dispositions du Coc sur les collectivités territoriales décentralisées. Le conseil d’administration de la communauté ur-b a i n e ci e Y a o u n dé q u i s’est tenu les 14, 15, et 16 septembre 2020, a finalement accouché d’une souris, à en croire une source membre du conseil. Car, les maires d’arrondissements accusent le super maire de la ville de Yaoundé Luc Messi Atangana de non-respect de certaines dispositions du code sur les Collectivités Territoriales Décentralisées (C DT). Il y a quelques jours, les camerounais assistaient avec Stupéfaction à une querelle entre le super maire de la ville de Yaoundé et le maire de la commune de Yaoundé 6. Au centre de la querelle, la construction des boutiques entreprise par le maire de Yaoundé 6, le long de la desserte routière Boulangerie française – Groupe scolaire Franky, au quartier Obili. Une situation qui à appelé l’arbitrage du ministre de la Décentralisation et du Développement local. Pour le super maire de Yaoundé, dans la loi de décembre 20 19 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées, il est clairement écrit que dans les grandes villes, tout ce qui est relatif aux sols, à l’occupation du sol, à la voie publique … relève de la compétence de la Communauté urbaine. Un point: de vue contesté par Jacques Yoki Onana qui pense .qu’il s’agit d’une emprise secondaire. Or la Communauté urbaine n’est compétente que sur les emprises principales. Cette affaire a remis au goût du jour, les craintes sur lac multiplication des conflits entre des maires et des supers maires. Mariage difficile. Au cours de conseil d’administration, le maire de la ville’ dans plusieurs délibérations , a voulu s’accaparer d’un nombre important de pouvoir, qui selon les maires, sont propres aux mairies. Il s’agit entre autres des mesures d’hygiène et de, salubrité, des amendes aux contrevenants, aux lois et règlements relatifs à la protection de l’environnement, de l’approbation des plans de restructuration et de rénovation urbaines des quartiers Mvog-ada, Briqueterie et Mokolo. Or à en croire les maires, à la lecture du Code général des CDT, concernant le respect des mesures d’hygiène et de salubrité, il s’agit des activités de la police municipale qui sont soumises à unie concertation préalable entre les exécutifs de la communauté urbaine et de la commune d’arrondissement, sanction née par une convention, tel que le stipule l’article 217 alinéa 2 du CDT. De même, le Code général des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour ce qui est des amendes aux contrevenants aux lois et règlements relatif à la protection de l’environnement, stipule dans ses articles 157 et 241 alinéas 3, que c’est une compétence partagée dont la mise en œuvre nécessite une concertation entre la communauté urbaine et les communes d’arrondissements dans un soucis d’harmonisation. Des sanctions liées au non-respect de certaines mesures d’hygiène et de salubrité dans la ville de Yaoundé, les articles 217 alinéas 2 et 218 sont formelles. L’exercice de ces activités est du ressort de la police municipale dévolue à la fois aux co ni m unes et à la communauté urbaine. Concernarat l’approbation des plans de restructuration et de rénovation urbaine des quartiers Mvog-ada, Briqueterie et Mokolo enfin, il est fait mention à l’article 167 alinéa 6 ainsi qu’à l’article 252 du CDT, l’impératif de ici consultation obligatoire du conseil municipal de commune d’ arrondissement pour toute opération ou tout projet d’intérêt général à exécuter en totalité ou sen partie sur son territoire. Au regard de ce qui précède, d’où vient-il donc que le super maire veuille s’accaparer tous ces pouvoirs au détriment des mairies ? Une manœuvre de Luc Messi Atangana qui met en mal le respect du processus de décentralisation si chers au chef de l’Etat, Paul Biya. Au moment où les mairies ont un peu plus d’autonomie dans le développement de leurs communes respectives, il est de bon ton que le super maire de la ville sache respecter la limite de ses pouvoirs. Dans un soucis d’éviter d’éventuels malentendus, les maires des sept arrondissements de la ville aux sept collines recommandent donc au super maire de Yaoundé d’élaborer une convention déterminant le niveau et le type d’intervention des services relatifs de la communauté urbaine et communes d’arrondissement en ‘ce qui concerne la gestion des mesures d’hygiène et de salubrité, les amendes aux contrevenants aux lois et règlements .relatif à la protection de l’environnement, et des sanctions liées au non-respect de certaines mesures d’hygiène et de salubrité dans la ville de Yaoundé. Le super maire doit également prendre en compte l’avis obligatoire des conseils municipaux d’arrondissement de Yaoundé 5 et de Yaoundé 2 en ce qui concerne T approbation des plans de restructuration et de rénovation urbaines des quartiers Mvog-ada, Briqueterie et Mokolo. Pour ce faire, la mise sur pied d’une plateforme de concertation permanente reste indispensable pour 1 exécution harmonieuse des différentes missions assignées à chaque partie. Par ailleurs, le ministre de la décentralisation est appelé à ce que les dispositions du code général sur les Collectivités Territoriales Décentralisées soient respectées à la lettre. Surtout que le CDT consacre une tutelle un peu moins omniprésente, plus de compétences transférées aux CTDs que par le passé, plus d’autonomie fonctionnelle, plus de ressources transférées directement aux CTDs, une promotion de la participation des populations pour la confection du budget et le choix des projets prioritaires, à travers les représentants des quartiers et des villages, une définition avancée du statut de l’élu local, une précision accentuée des compétences entre la Communauté urbaine et la commune d’arrondissement, l’élection des organes exécutifs des communautés urbaines, et un régime financier plus précis.