Calendrier électoral : quand auront lieu les élections sénatoriales ?

Le président de la République Paul Biya a confirmé la tenue des élections sénatoriales cette année.

Si on sait que les élections sénatoriales auront lieu cette année. On ne sait pas cependant quand est-ce qu’elles seront programmées précisément. En attendant d’avoir la date tant attendue par les partis politiques, il convient de regarder de plus près ce que prévoit la loi N° 2012-001 du 19 avril 2012 portant code électoral à ce propos.

Il faut savoir que l’article 215 alinéa 1 de cette loi suscitée stipule, que « le mandat des sénateurs commence le jour de l’ouverture de la session ordinaire qui suit le scrutin, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonction ». L’alinéa 2 du même article ajoute que « le Sénat se réunit de plein droit en session ordinaire le troisième mardi suivant la proclamation des résultats des élections sénatoriales par le Conseil Constitutionnel ». L’article 216 alinéa 2 du code électoral précise que « l’élection des sénateurs a lieu au plus tard quarante (40) jours avant l’expiration du mandat ».

Sur la base donc des articles  sus rapportés, les élections sénatoriales doivent être programmées au plus tard le 15 mars 2023. Surtout que les sénateurs en fonction épuisent leur mandat de cinq ans le 24 avril 2023. L’article 230 de la loi N° 2012-001 du 19 avril 2012 portant code électoral indique que le collège électoral constitué des conseillers régionaux et des conseillers municipaux « est convoqué par décret du Président de la République, quarante-cinq (45) jours au moins avant la date du scrutin », c’est-à-dire, pour le cas d’espèce, le 28 janvier 2023. Une fois que le collège électoral est convoqué, « la liste des électeurs fait l’objet d’une actualisation », précise l’article 224 alinéa 1 de la loi. Le compte à rebours est donc lancé.


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