Terminal à conteneurs : le pad humilié pour la 6e fois en justice

Le directeur général, Cyrus Ngo’o et sa bande, ont essuyé un nouveau revers dans leur obstination à chasser, illégalement, le consortium Bolloré-Maerks des rives du Wouri. Le tribunal administratif du Littoral a prononcé, le 3 juin, la recevabilité des recours introduits par Douala International Terminal (Dit) en annulation des réquisitions civiles du 30 décembre 2019 des biens de l’opérateur par le Port autonome de Douala (Pad). Elle a ainsi annulé la décision du patron de ce dernier, Cyrus Ngo’o, appuyé par son conseil d’administration. C’est la 6è victoire judiciaire de la série, pour la filiale du consortium franco-danois Bolloré-Maerks (Apmt) qui exploitait, depuis juin 2004, le terminal à conteneurs (Tac) de la métropole économique. C’est aussi un nouveau caillou dans la chaussure de Cyrus Ngo’o, à qui Dit va certainement exiger des dédommagements conséquents de son matériel et de son personnel réquisitionnés pour faire fonctionner sa fameuse régie déléguée (Rtc), créée pour exercer pendant un an et qui joue continue de jouer illégalement les prolongations sur ’’ les rives du Wouri. Dans un bref communiqué de presse, Dit s’est félicité de la décision du tribunal, considérant qu’elle marque une nouvelle étape dans les efforts visant à préserver ses droits et ceux de ses actionnaires face aux agissements illégaux du Pad dans le cadre de cette affaire. Pour la directrice générale de l’opérateur, Ségolène Drogy, la justice camerounaise a confirmé l’illégalité des décisions prises par les autorités portuaires de Douala. Cette sentence, estime-t-elle, est de nature à rassurer les investisseurs privés du pays quant à la sécurité juridique de leurs investissements. Ledit jugement met ausSi en évidence le rôle indispensable de la justice pour le développement économique et social du Cameroun. Et Dit de rappeler qu’entre 2005 et 2019, il était parvenu à tripler les volumes du Tac et à développer un savoir-faire portuaire au bénéfice de l’écosystème économique national et sous-régional, avant d’être éjecté illégalement du processus d’appel d’offres pour le recrutement d’un nouvel exploitant. Prescriptions présidentielles ignorées. En fin 2019, rappelle-t-on, le Pad avait au forceps réquisitionné le patrimoine matériel et humain de Dit pour le mettre au service de la Rtc, qu’elle venait de créer dans la précipitation. Cyrus Ngo’o passait ainsi outre une prescription du président Paul Biya quant au processus d’attribution du Tac à un nouvel opérateur. Le çhef de l’Etat avait en effet demandé d’attendre «les conclusions définitives de l’affaire société APM Terminais BV et Bolloré SA contre Port autonome de Douala, pendante au tribunal administratif du Littoral à Douala, et portant sur la requête aux fins de sursis à l’exécution de la décision n“0006219/DG/PAD du 8 janvier 2019». L’instruction de Paul Biya intervenait alors que le Pad, dans un obscur jeu de passe-passe, s’apprêtait à conclure un contrat de concession avec le suisse ’ Terminal Investment Limited (Til). Jouant sur la fibre patriotique, et pour flatter l’ego des Camerounais, Cyrus Ngo’o avait sorti ses estimations tendant à démontrer que les redevances de concession proposées par «son» candidat, sur les 15 années prévues dans le contrat, se montaient à 357 milliards de francs, là où la concession de Dit ne pouvait lui rapporter que 62 malheureux milliards. Mauvais procès contre la justice. Au plan judiciaire, c’est le sixième échec du Pad dans son rodéo contre Bolloré-Maerks à travers Dit. Ainsi, en août 2019, le tribunal administratif de Douala, devant lequel il vient de nouveau d’être humilié, avait suspendu le processus d’appel d’offres du renouvellement de la concession du Tac. M. Ngo’o s’était alors pourvu en cassation auprès de la chambre administrative de la Cour suprême, qui à son tour rejeta sa démarche quelques semaines plus loin. Dans la foulée, le tribunal administratif du Littoral, encore lui, annulait l’ensemble de la procédure d’appel d’offres, suspendant du même coup la création de la Rtc. C’est cette sentence qui a été confirmée le 3 juin devant la même cour. Toujours est-il que Cyrus Ngo’o et ses soutiens, loin de désarmer, avaient embouché les trompettes du trafic d’influence au point d’accuser, via quelques médias aux ordres, la justice camerounaise d’être corrompue. Mais ils ont essuyé les mêmes revers à l’international. Le 28 janvier 2021, la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a rejeté, pour incompétence, le pourvoi en cassation introduit par le Pad contre l’ordonnance rendue en fin décembre d’avant par le tribunal administratif du Littoral, lequel a ordonné la suspension de la délibération du conseil d’administration du Pad créant la régie déléguée. En novembre 2020, Dit fit déjà mordre la poussière au Pad devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Cci) de Paris. Il fut ordonné à la société publique camerounaise de relancer un nouvel appel d’offres international pour le recrutement d’un opérateur au terminal à conteneurs. Il était demandé à Cyrus Ngo’o d’inclure l’opérateur illégalement évincé de ladite procédure. Dans le même temps, le Port fut condamné à payer à son adversaire des dommages intérêts équivalents à 3,9 millions d’euros annuels, un montant pouvant culminer jusqu’à 58 millions d’euros sur les 15 prochaines années si le processus n’était pas repris dans les règles de l’art. Lourdes amendes en perspective. De sources proches du dossier, Apmt devrait porter la sentence du tribunal administratif du Littoral comme nouvel élément devant la Cci. Devraient s’ensuivre des demandes de dédommagement du matériel de manutention des marchandises arraché et confié à la Rtc. Un autre round judiciaire que Cyrus Ngo’o est presque sûr de perdre encore, et qui pourrait coûter des centaines de milliards de francs à payer à la partie adverse. De lourdes amendes assorties de clauses astreignantes sur les places internationales. Cette perspective est d’autant plus à redouter que, dans le même temps, le Pàd a multiplié les conflits avec des partenaires, suivis de procès encore pendants devant les tribunaux à l’instar de celle qui l’oppose à Cana Bois, lui aussi victime d’une confiscation sauvage de son entrepôt à la lisière du port. Ét, là aussi, l’adversaire ne va pas se gêner pour réclamer de conséquents dédommagements. Sans oublier que le suisse Til, à qui le Pad a promis l’octroi de la concession pour l’exploitation du terminal, commence à montrer de sérieux signes d’impatience de ne rien voir venir depuis un an et demi d’attente. Sans compter d’autres partenaires éventuels, qui rongent leur frein sans espoir de décrocher une prestation au Pad. Lequel, malgré la fanfaronnade, se trouve aujourd’hui dans une situation financière catastrophique, aggravée par les départs successifs des armateurs vers le Port autonome de Kribi (Pak), jugé mieux outillé sur le plan logistique et moins tracassier dans les procédures. Pendant ce temps, le matériel arraché au Pad, manquant de pièces détachées et de maintenance, est désormais en grande partie hors d’usage. Signe des temps, le Pad, souvent connu pour ses réactions ampoulées face à ses détracteurs – réels ou imaginaires -, fait profil bas depuis la sentence du tribunal administratif du Littoral. Sans doute le début de la sagesse. Une posture de réserve qui lui était commandée depuis que Paul Biya a demandé la suspension du processus d’attribution de l’exploitation du terminal à un nouvel opérateur, en attendant l’épuisement des procédures judiciaires en cours. Au sein.de l’opinion publique, ils sont nombreux à ne pas comprendre les multiples actes de défiance de Cyrus Ngo’o vis-à-vis de la justice, mais surtout à l’endroit du chef de l’Etat.