Motaze lance la chasse aux loyers fictifs de l'état

Une revue des bureaux et logements pris en location par l’Etat a révélé de graves fraudes et un manque à gagner annuel de 4 milliards. Le Minfi dépêche une mission sur le terrain pour mettre fin à ces pratiques. Louis Paul Motaze veut voir clair sur l’occupation des bâtiments loués par l’Etat. Pour ce faire, le ministre des Finances a instruit la mise sur pied d’une mission interministérielle chargée de procéder à la «vérification de l’occupation effective» de bâtiments loues par l’Etat pour usages de bureaux ou des logements de son personnel à travers le territoire. Cette équipe mixte, constituée de représentants des ministères des Finances, de la Défense, du Domaine et la Société Immobilière du Cameroun (SIC) est sur le terrain depuis le 1er octobre dernier. Outre les contrôles d’occupation effective desdits logements notamment ceux loués par le ministère de la Défense et celui du Domaine, les occupants doivent présenter à l’équipe sur le terrain, un certain nombre de documents. Notamment : la photocopie de l’attestation ou de la lettre d’attribution du logement ; la photocopie du bulletin de solde datant de moins de trois mois ; et l’attestation de présence effective au travail. 4 milliards de manque à gagner par an Il y a en effet longtemps que le ministre des Finances s’intéresse à la situation des loyers administratifs fictifs. Avant le lancement de cette opération de vérification d’occupation ‘effective des logements loues par l’Etat, Louis Paul Motaze a diligenté une enquête sur l’occupation des baux administratifs. Une mission de pointage physique des bâtiments loués pour usage de bureaux ou de logements, ainsi que le personnel occupant les loyers administratifs et d’astreinte, effectuée sur l’étendue du territoire national, avec le concours du ministère des Domaines et celui de la Défense. Comme pour le comptage physique du personnel de l’Etat, le résultat de cette enquête révélé de nombreuses anomalies et fraudes dont la correction pourrait permettre au Cameroun d’économiser au minimum 4 milliards de francs CFA par an. Voire plus. « Cette enquête met en lumière les économies budgétaires réalisables sur la base des données de terrain collectées, de même qu’elle a permis de formuler de nouvelles recommandations en vue de la réduction du train de vie de l’Etat globalement», explique une source au ministère des Finances. Loyers fictifs : les visages des anomalies et fraudes Les constatations de terrain font ressortir qu’il y a de nombreux immeubles loués à l’état au delà de leur valeur réelle ; parfois des bâtiments en ruine que l’Etat continue de louer. L’enquête a même révélé des cas surprenants où l’Etat verse des loyers pour des bâtiments alors même que le contrat de bail est inexistant ou au mieux introuvable. «Pris au dépourvu, certains acteurs de cette vaste fraude, notamment des agents publics, ont même refusé de s’identifier. De même, les enquêteurs ont noté /’absence de plusieurs attestations d’occupation des bâtiments loués», apprend-on. Dans le détail, une source renseigne qu’on compte 2156 agents publics logés et bénéficiant des indemnités de non logement en violation de la réglementation en vigueur. Ce qui coûte déjà presque 1,2 milliard de francs CFA, représentant les indemnités de logement perçus par ces agents publics. Le plus grave c’est le cas de 2141 personnes, logées par l’Etat, mais étrangères à l’administration publique et/ou frappées par l’âge de la retraite. Ici, le préjudice colossal subi par l’Etat se chiffre à plusieurs milliards. Et ce n’est pas tout. «Il y a également apprend-on encore, les cas de contrats de bail fictif qui ont déjà coûté206milliards au gouvernement. On parie ici de près de 170 cas de contrats de bail régulièrement payés par l’Etat, alors même que les logements ne sont pas occupés par l’Etat ou ses agents, ou même dans certains cas, ces maisons n’existent pas». Les enquêtes diligentées par Louis Paul Motaze ont aussi découvert un réseau de 774 cas de contrats de bail irréguliers, pourtant payés par l’Etat. Il s’agit des cas où l’occupation n’est pas effective ou alors de contrats régulièrement payés mais portant sur des bâtiments à l’état délabré, menacés par la ruine ou alors abandonnés. Il y a aussi des cas d’occupation irrégulière, de non-respect de la destination contractuelle ou encore de maisons louées à des coûts exorbitants en violation de la règlementation sur les logements de fonction. Pour ces cas de contrats irréguliers, le manque à gagner subi par T Etat camerounais chaque année est de 2,411 milliards. 3,885 milliards d’économie sur le budget 2020 D’après les conclusions de la mission d’enquête, des économies budgétaires substantielles seront réalisées à l’issue de l’opération en cours. «Sur la base des éléments collectés sur le terrain, la rationalisation des dépenses permettrait la réalisation des économies budgétaires d’un montant global d’environ FCFA 3,885milliards sur le budget 2020». Ces économiques budgétaires qui pourraient atteindre les quatre milliards .ne tiennent pas compte des personnes logées par l’Etat, mais étrangères à l’administration et ou retraitées. Au moins 2141 personnes sont concernées par cette situation.