[Politique]le maire interdit de passer les marchés publics à Bafoussam 3

Cette interdiction, le maire Daniel Ndéfonkou, de la commune de Bafoussam III devra la respecter durant une période de 12 mois. Sur décision d’Ibrahim Talba Malla, le ministre délégué(Mindel) à la présidence en charge des Marchés publics, le maire de la commune de Bafoussam III Daniel Ndéfonkou à Bamougoum ne pourra plus passer des marchés publics durant une période de 12 mois. La décision du Mindel est contenue dans un arrêté signé le 27 mai dernier et portant en marge l’objet ci-dessus mentionné. Le Mindel indique que, sa décision qui est en fait une sanction, s’est appuyée sur neuf textes et lois avec en prime, la Constitution du pays. Il s’agit notamment du « Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ». Il en est de même de l’organisation, réorganisation et réaménagement de cette institution. L’incriminé est accusé de « violations récurrentes des dispositions du Code des marchés publics. Il s’agit de la non prise en considération des actes de régulation de l’Agence de régulation des marchés publics (Armp). Le non-respect des délais accordés aux soumissionnaires pour la remise des offres ; la non publication des résultats d’appel d’offres ; la non transmission des documents ainsi générés », peut-on lire dans la décision du Mindel. La sanction est lourde. Car durant toute cette période, l’intéressé « ne peut, sous quelque forme que ce soit, prendre part à aucun processus de passation d’exécution et de contrôle y afférent », précise ledit document, en son article 2. Le maire est depuis ce scandale, dans le viseur de l’Agence de régulation des marchés publics.