Séance plénière au sénat : l'amendement de la loi sur la liberté d'association adopté
Le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, était ce mardi 30 novembre 2021, au Sénat en séance plénière pour le vote de l’amendement de la loi de 1990 sur la liberté d’association. À la Chambre haute, où il était d’ailleurs de passage devant la Commission des lois, des droits de l’homme des libertés, de la justice, de la législation et des réglementations le 23 novembre dernier, le ministre de l’Administration territoriale, a continué la défense de la modification apportée à la loi sur la liberté d’association. Ce mardi, les Sénateurs ont approuvé le porjet de loi au cours d’une séance présidée par le président du Sénat Niat Njifendji. Auparavant, il a été effectué la lecture du rapport de la commission des lois, un rapport présenté par le sénateur Pong Moni, secrétaire de la séance. « Les illustres membres de la chambre haute du parlement ont, à l’unanimité, apprécié et adopté le projet de loi N° 177/PJL/SEN/2L modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association. Il faut noter que la loi de 1990 connait, par cet acte, des ajustements en fonction des spécificités des associations et des avancées du secteur », indique un communiqué du ministère de l’Administration territoriale. Paul Atanga Nji a, dans son plaidoyer, exprimé toute sa gratitude aux membres du Sénat pour leur diligence et la clarté du rapport présenté en plénière. Le projet de loi adopté par le Sénat redéfinit les conditions d’existences et d’exercices des associations, notamment étrangères, au Cameroun. Au Sénat, le ministre de l’Administration territoriale était accompagné par le Secrétaire général et chef de la division des Affaires juridiques, Yves Christian Edoa Effa.
