Gicam-dgi : comprendre la discorde

L’affaire, pour inédite qu’elle soit, fait grand bruit dans le pays depuis sa révélation par certains journaux. En effet, le 16 janvier 2020, Célestin Tawamba, président du Groupement inter-patronal du Cameroun, la plus puissante organisation patronale du pays, a envoyé au chef de l’Etat un brûlot contre le directeur général des impôts (DGI), Modeste « Vlopa Fatoing. Dans ia correspondance adressée au chef de l’Etat par le président du Gicam, le jeune DGI, arrivé à 38 ans à la tête de cette direction stratégique du ministère des Finances, est accusé de tous les maux. «Abhorrant le débat contradictoire, il ne se prive pas de qualifier les entreprises membres du Gicam d’adeptes de la fraude et de l’évasion fiscale. Pour ce que nous savons, sur la base de remontées d’informations de nos membres, le directeur général des impôts se singularise par une aversion totale vis-à-vis du monde des affaires et une absence d’objectivité dans l’administration de la relation avec le contribuable. Celle-ci se manifeste notamment par des contrôles ciblés, qui s’apparentent à de véritables règlements de comptes, et des redressements démesurés mettant en péril la survie de l’entreprise. Bien plus, les faillites et fermetures d’entreprises se multiplient, et le secteur informel n’a de cesse de proliférer, parfois par le biais d’entreprises sortant du secteur formel», dénonce Célestin Tawamba. Affublé d’un «comportement anti-entreprise» et d’être réfractaire à tout dialogue avec le patronat, Modeste Mopa, dont les performances à la tête de la DGI, aussi bien en termes de volume de recettes fiscales collectées que de réformes visant à administrer l’impôt, sont saluées depuis bientôt 7 ans par les pouvoirs publics ; est subitement présenté comme un véritable fossoyeur de l’économie camerounaise. Aussi, de manière à peine voilée, le président du Gicam plaide-t-il pour son limogeage. «Conscients des enjeux auxquels le Cameroun fait face, et compte tenu de son rôle de leader économique au sein de la zone Cemac, pourrait-on s’accommoder plus longtemps de ces blocages et impasses, sans courir le risque d’affaiblir durablement les entreprises et l’investissement au Cameroun et, partant, l’économie tout entière ?», s’interroge subtilement Célestin Tawamba. UN DIALOGUE STRUCTURÉ FINALEMENT ROMPU Face à ce brûlot, certaines langues se délient à la DGI, pour dénoncer une mauvaise foi de l’association patronale, surtout en ce qui concerne le dialogue entre l’administration fiscale et le patronat. Pour les tenants de cette thèse, c’est avec l’arrivée de Célestin Tawarnba à la tête du Gicam en 2017, que «le nécessaire dialogue entre l’administration fiscale et les milieux d’affaires a connu une mutation profonde». En effet, apprend-on, avant le changement à la tête de l’exécutif du ‘èicam en 2017, le fisc et le patronat entretenaient un dialogue plutôt bien structuré, articulé autour de discussions sur les questions d’intérêt fiscal tout au long de l’année. Entre juillet et septembre de chaque année, apprend-on, se multipliaient des rencontres avec le patronat, afin d’examiner des propositions formulées par les syndicats d’entreprises et par l’administration, dans ie cadre de l’avant-projet de loi de finances. Chaque mois de décembre, l’administration fiscale transmettait au patronat le projet de circulaire portant application de ia loi de finances pour avis ; et en janvier, les responsables de la division de la législation de la DGI participaient à tous les séminaires organisés par les cabinets-conseils fiscaux et par les syndicats d’entreprises, en vue de la vulgarisation de la loi de finances aux entreprises. Entre février et mars, le DGI et son staff participaient au traditionnel dîner-débat généralement télévisé, organisé par le Gicam ; et effectuaient des visites de courtoisie et de travail au sein de quelques entreprises. A cette occasion, le patron du fisc participait également à des séances de travail avec les chefs d’entreprises qui en formulaient la demande, soulignent nos sources. «L’arrivée de M. Célestin Tawarnba à la présidence du Gicam en juin 2017 marque une rupture avec cette tradition de dialogue», fait observer une source aux impôts, laquelle soupçonne le président du Gicam d’avoir ainsi «rompu avec la tradition du dialogue établit par ses prédécesseurs et de le substituer par un dialogue de plus haut niveau, au niveau ministériel et plus certainement au niveau présidentiel». Au demeurant, apprend-on, l’administration fiscale, elle, n’a jamais pour autant fermer la porte au Gicam. «Quelques mois après sa prise de fonction à fa tête du Gicam et suivant l’agenda qu’il s’est fixé, le président Tawamba installe un groupe de travail en charge de l’élaboration du projet de réforme fiscalo-douanière du Gicam, pour laquelle il sollicite officiellement la participation de la direction générale des impôts et celle des douanes. Les deux administrations lui font noter qu’elles ne peuvent pas participer à une initiative privée de réforme fiscalo-douanière, mais qu’elles restent très ouvertes à l’analyse des propositions pertinentes de réforme, qui découleraient des travaux du groupe de travail du Gicam. A titre informel cependant, les inspecteurs principaux des impôts MM. Isaac Ngollé, alors chargé d’études à la DGI, et Emile Francis Bitoungui, en attente de sa décision de mise en disponibilité, participent de façon très active aux travaux du comité de réforme du Gicam», informe une source autorisée. Le 28 mai 2018, au siège du Gicam à Douala, le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, recevra les propositions de réforme fiscalo-douanière faites par le patronat et promettra d’en faire une exploitation judicieuse dans le cadre des lois de Finances à venir. LE GOUVERNEMENT À L’ÉCOUTE DU PATRONAT Après des travaux au sein d’équipes de travail mises en place par ses soins pour examiner les propositions du Gicam, lesquels travaux s’étendront de juillet à septembre 2018, le ministre des Finances est de nouveau reçu, au Gicam le ,3 novembre ’2018; Louis Paul Motazé fait alors les annonces suivantes devant le patronat, qui acclame : 71% des propositions formulées par le Gicam ont été jugées pertinentes et intégrées dans le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 ; les 29% restants feront l’objet d’études plus approfondies en vue de leur prise en compte progressive dans le corpus législatif, au regard des contraintes du programme économique et financier triennal du Cameroun avec le FMI. Dans la foulée, le Minfi annonce la création de deux comités souhaités par le Gicam, à savoir le Comité permanent de concertation public-privé chargé de l’examen des propositions de réformes fiscalo-douanière, et le Comité d’examen des recours contentieux et gracieux introduits auprès du ministre des Finances. «Le Comité d’examen des recours contentieux et gracieux a ainsi instruit plus d’un demi-millier de recours depuis novembre 2018, procédant à des dégrèvements massifs des impôts et taxes émis par la DGI, pour la plus grande satisfaction des contribuables. Le Comité permanent de concertation public-privé quant à lui, composé majoritaire des représentants du secteur privé (Gicam, Ecam, Mecam, Ccima, etc.) et présidé par Isaac Ngollé (désormais CT3 du Minfi), a tenu une vingtaine de sessions en 2019, qui ont abouti à la formulation consensuelle des propositions fiscalo-douanières pour la loi de Finances 2020», souffle une source au ministère des Finances. Et la même source de poursuivre : «ces propositions ont été solennellement présentées aux milieux d’affaires par le ministre des Finances au siège du Gicam à Douala, le 27 septembre 2019. Le tracé ci-dessus illustre-donc la fertilité du dialogue entre l’administration fiscale et les milieux d’affaires, en général, et le Gicam, en particulier. Dès lors, il est tout à fait inexact d’affirmer, comme l’a fait le président Tawamba, qu’il y a rupture de dialogue de la part de la DGI.