Des militants du mrc condamnés par le tribunal militaire à des peines de 05 ans

Arrêtés dans le cadre des marches du 22 novembre 2021, ces militants manifestaient leur ras-le-bol contre la crise anglophone. Le verdict est tombé ce mardi en soirée. Plusieurs militants du Mrc ont été condamnés par le tribunal militaire. Arrêtés dans le cadre des marches dites pacifiques organisées le 22 septembre 2020 dans l’optique de réclamer le retour à la paix dans les régions anglophones du pays et la réforme d’un code électoral consensuel, les militants dudit parti dont les procès ont été renvoyés à répétition viennent d’être frappés de peines d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans. 237story vous présente ici les détails de ces condamnations publié par Martin Tajo: Tenanbou John Nguefack Cyrille Déclaré coupable, condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme. Amende 200.000F. dépens 485.300F. soit 342.850F par personne. Contrainte par corps 18 mois en cas de non paiement. Délai appel 10jours. Feukou Louis : déclaré coupable, condamné à 18 mois ferme, 100.000F amendes, 326.000F dépens. 18 mois de contrainte par corps en cas de non paiement. Décerne mandat d’incarcération. 10 jours appel. Sakang Cyrille contradictoire. Seungnwso jean Gaston par défaut. Tous coupables, condamnés à 3 ans d’emprisonnement ferme. 200.000F d´amendes. Dépens 730.300F soit 465.150 par personne. Contrainte par corps 18 mois en cas de non paiement. Délai appel ou opposition 10 jours. Décerne mandat d’arrêt Ndjeukam Arnold. contradictoire Nono Jiejip Romain. Contradictoire Wapi Vignoli par défaut Déclarés tous coupables, condamné à 2 ans d’emprisonnement ferme. Amendes 200.000F, dépens 613.500F contrainte par corps 18 mois en cas de non paiement. Décerne mandat d’incarcération et d’arrêt. Délai d’appel ou opposition 10 jours. Dibathe Keutchami Sangou idrissou Makon Yvan Mangwassa Éric Après débats sous la conduite de Me Moualal avocat des détenus. NB les accusé qui comparaissent libres se sont désolidariser du collectif d’avocat du parti. Affaire mis en délibéré pour le 14 décembre 2021. Tiogo Roger Talla Kamte Robert Tamo Kamte Anicet Adamou Sali Ndjakou Calvin Tous coupables, condamné à 3 ans d’emprisonnement ferme, 200.000F d’amendes, dépens 1.032.000F soit 458.100 F par personne. Contrainte par corps 18 mois en cas de non paiement. 10 jours appel ou opposition. Zeugang Degaule. Est acquitté de toutes les charges au bénéfice du doute Nzepang siakam Non coupable de révolution, insurrection. Coupable d’attroupement et réunion et manifestations publiques. Article 232 Al. 1 et 2 CP. Condamné à 6 mois ferme. Amende 200.000F. dépens 279.900F soit 479.900F. Contrainte par corps 18 mois en cas de non paiement. 10 jours appel. Décerné mandat d’incarcération. Zeuleufack Henry Djonte Yondjo Sidoine Béatrice. Tous deux non coupable d’insurrection. Par contre coupables d’attroupement, réunion et manifestations publiques. Art. 116 CP Requalifié en tentative d’insurrection. Les condamne à 12 mois d’emprisonnement ferme. 150.000 F d’amendes chacun. Depens 609.700F. Soit 353.255 F chacun. Pougnong Célestin. Coupable des faits mis à sa charge. Condamné à 3 ans d’emprisonnement ferme. Amende 100.000F. soit total à payer 303.237F. Contrainte par corps 12 mois. Decerne mandat d’incarcération. Appel 10 jours. Fobe Kamgang Boris. Non coupable d’insurrection, acquitté pour défaut de preuves. Non coupable de réunion et manifestations publiques. Coupable des fait prévue par l’article 232 du code pénal. Le condamne à 9 mois d’emprisonnement ferme. 250.000F d’amendes. Depens 326.400F. soit total de 776.400F fixe la. Contrainte par corps a 8 mois en cas de non paiement. Décerné mandat d’incarcération. Délai d’appel 10 jours. Ngagueho Rodrigue Lati Joseph Kaleco Dieunedort Noumbi Dieudonné Lontio Tedah jean Calvin. Coupables de coaction d’insurrection, d’attroupement, de réunion et manifestations publiques. Condamné à 3 ans d’emprisonnement ferme. Amendes 200.000F par personne. Depens 1.065.900F soit 377.000 chacun. Contrainte par corps 12 mois. Décerne mandat d’incarcération et mandat d’arrêt. Délai d’appel 10jours. Précisions : Fouomou condamné à 6 mois ferme. Dorgelesse Nguessan, Soptiam Mathurin. Et Fossi condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme. Fouomou Kanouo Non coupable d’insurrection Coupable d’attroupement, réunion et manifestations publiques. Condamné à 6mois d’emprisonnement ferme. 150.000F d’amende. Fossi Appolin Nguessan Dorgelesse Soptiam Mathurin Tous coupables des faits incriminés. Condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme. Amende 300.000F chacun. Depens 813.100F Contrainte par corps 12 mois en cas de non-paiement pour Fouomou. 18 mois pour les autres. Décerne mandat d’incarcération. Délai d’appel 10 jours.


ARTICLE PRÉCÉDENT ARTICLE SUIVANT

Ajouter un commentaire

Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire.

Commentaires