Assemblée nationale : les députés adoptent la prorogation de leur mandat
Le projet de loi a été adopté ce 2 juillet 2019 au cours d’une séance plénière présidée par le premier vice-président de la Chambre, Hilarion Etong. Les députés ont approuvé hier au cours d’une séance plénière à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la prorogation de leur mandat de deux mois, à compter du 29 octobre 2019. Dans le rapport des travaux de la Commission des Lois constitutionnelles, «l’on est revenu avec plus de détails sur les raisons évoquées par l’exécutif pour motiver cette prorogation», relève le quotidien bilingue, Cameroon Tribune dans son édition en kiosque hier mercredi 3 juillet 2019. Il s’agit d’une part, «de permettre la tenue régulière de la session parlementaire ordinaire de novembre, traditionnellement consacrée à l’examen de la Loi de finances. Par ailleurs, cette prorogation vise «à permettre la tenue du double scrutin législatif et municipal devenu une tradition dans notre processus électoral depuis 2007 », lit-on. Le projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale la semaine dernière par le président de la République. Cette démarche du chef de l’Etat «trouve son fonctionnement dans la Constitution du Cameroun et le Code électoral. Elle s’appuie notamment sur l’article 15(4) de la Constitution». Cette disposition prévoit qu’en «cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la république peut, après consultation du président du Conseil Constitutionnel et des deux bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat», précise CT.
