Le Ministre des Finances du Cameroun a récemment annoncé une réforme majeure concernant la délivrance des attestations fiscales pour les contribuables du secteur public et privé.
Dans un communiqué signé le 1er mars 2024, le Ministre des Finances rappelle à tous les contribuables du secteur public et privé qu’en application des dispositions de la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024, les attestations de retenue à la source des impôts et taxes et les attestations de paiement du droit de timbre automobile (DTA) sont délivrées exclusivement en ligne, à partir du système informatique de l’Administration fiscale.
Pour assurer le plein succès de la mise en œuvre de cette réforme, elle sera conduite en deux (02) phases :
- une phase pilote qui démarre le lundi 04 mars 2024, pour les vingt-cinq (25) plus grandes entités publiques et privées ;
- une phase de généralisation à l’ensemble des contribuables concernés qui sera lancée le lundi 18 mars 2024.
Le Ministre des finances tient à préciser que cette réforme d’administration vise à faciliter les procédures et à améliorer le service rendu aux contribuables dont elle n’accroit aucunement les charges fiscales, car n’introduisant pas de nouvel impôt.
Il informe enfin les contribuables qu’un dispositif d’assistance, consistant en un help desk accessible via le portail web de la Direction Générale des Impôts (www.impôts.cm) et un numéro vert (8200) sont mis à leur disposition pour leur faciliter l’accomplissement de cette formalité administrative.
Le Ministre des Finances compte sur le civisme habituel et la collaboration de tous.
Communique Minfi sur Attestations RALS et Paiement
