Ngaoundéré : des agents du fisc font perdre plus de 315 millions au trésor

Les recommandations formulées par la Conac ont permis le déclenchement des procédures disciplinaires contre les responsables mis en cause dans cette affaire. Dans correspondance datée du 15 décembre 2018, l’on dénonçait des actes de corruption commis par certains agents du centre des impôts des moyennes entreprises de Ngaoundéré dans l’Adamaoua. « Pour le lanceur d’alerte, il y existerait une complicité entre les agents de ce centre et certains contribuables avec pour finalité la réduction des impositions moyennant le versement de pots-de-vin », souligne le rapport de la Commission nationale anti-corruption (Conac) sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2020. Le dénonciateur prend les cas de la société C., dont les impôts d’un montant de 180 millions FCFA ont été réduits après versement d’un bakchich de 15 millions. La dette fiscale de la société D.O., estimée à 100 millions, a été ramenée à 3 millions contre versement d’un pot-de-vin de 5 millions. Il cite également la promesse des agents du fisc de ramener, dans le cadre d’une procédure contentieuse, à moins d’un million l’imposition de la société F.J. contre remise de la somme de 3,5 millions au chef de centre. Au cours des enquêtes, l’équipe de mission de la Conac dit avoir noté de nombreuses irrégularités. A titre d’illustration, les redressements fiscaux envisagés contre la société C. ont été abandonnés sans justification, les impositions mises à la charge de la société F.J. tant en principal qu’en pénalités ne correspondent pas à celles résultant de la liquidation selon les dispositions du code général des impôts. Des irrégularités Ces irrégularités ont causé au Trésor public une perte de plus de 315 millions à cause du chef de la brigade des contrôles et des vérifications, du chef de la sous-brigade de vérification des entreprises et à trois inspecteurs vérificateurs. Interrogé par nos confrères de SBBC, un haut responsable de la direction générale des Impôts assure que les recommandations formulées par la Conac, notamment le déclenchement des procédures disciplinaires contre les responsables mis en cause dans cette affaire ou le redéploiement du personnel en charge du contrôle fiscal dans ce centre, ont été suivies d’effet.