Enéo visée par un redressement fiscal de 60 milliards

Deux principales opérations du concessionnaire sont à l’origine de ce redressement fiscal : le rachat, rendu public le 13 juin 2014, des actifs de l’Américain AES dans la Société nationale d’électricité (Sonel). Puis la cession, le 14 septembre 2015, par Globeleq Africa, filiale contrôlée (100%) par Actis. Tout commence à la fin de l’année 2017. Les services du Premier ministre lancent un vaste audit du secteur de l’électricité au Cameroun. Les conclusions de cet audit sont accablantes pour certains anciens dirigeants des concessionnaires successifs du secteur. Idem pour certaines hautes personnalités de l’Etat, soupçonnées d’avoir permis de telles distractions de la fortune publique. Selon le journal EcoMatin, ce rapport met en lumière les conditions jugées douteuses dans lesquelles les opérations de reprise et de rachat des actifs des différentes entreprises concessionnaires de la production de l’énergie électrique au Cameroun se sont déroulées. Le dossier transmis au Tribunal Criminel Spécial Choqué par les conclusions de ce rapport, le chef de l’Etat aurait alors prescrit des enquêtes appropriées, apprend-on. Le dossier est ainsi transmis au Tribunal Criminel Spécial (TCS). «Le TCS est bien au courant de ce dossier, mais aucune procédure n’a été entamée», assure une source généralement bien informée au TCS. Interrogées par notre source, deux personnalités assurent avoir déjà été auditionnées par le TCS dans le cadre de ce dossier d’attentat à la fortune publique dans le secteur l’énergie, depuis sa privatisation. Eneo sur la sellette Suite à des contrôles et vérifications à postériori, l’administration fiscale va décider de servir à Eneo un redressement fiscal de 60 milliards FCFA selon d’Ecomatin. Deux principales opérations de l’énergéticien sont à l’origine de ce redressement fiscal : le rachat, rendu public le 13 juin 2014, des actifs de l’Américain AES dans la Société nationale d’électricité (Sonel). D’un montant de 202 millions de dollars (environ 110 milliards FCFA) l’opération avait alors permis au Fonds britannique de prendre le contrôle du producteur national d’électricité du Cameroun et de ses producteurs KPDC (Kribi Power Development Corporation) et DPDC (Dibamba Power Development Corporation). Puis la cession, le 14 septembre 2015, par Globeleq Africa, filiale contrôlée (100%) par Actis, de la totalité de ses parts à un consortium contrôlé par le fonds norvégien Norfund et l’institution de financement britannique CDC Group. Montant de la transaction : 227 millions de dollars, soit environ 125 milliards de FCFA. Le concessionnaire conteste Eneo, qui conteste cette somme engage des négociations avec l’administration fiscale, pour parvenir à une révision du montant. Les deux parties n’arrivant pas à un moyen terme, la Direction générale des Impôts va décider de ne plus délivrer d’attestation de non redevance à Eneo. Sans cette pièce qui fait partie du dossier fiscal de l’entreprise, difficile de réaliser des transactions contractuelles avec ses partenaires, fournisseurs, créanciers et débiteurs nationaux et même internationaux. L’énergéticien se retrouve ainsi circonvenu en quelque sorte.