Taxe sur les tontines : l'administration fiscale apporte des clarifications

Les tontines qui prennent davantage la forme de placement d’argent, et peuvent en tirer des revenus, cela constitue une plus-value qui est taxable pour toute catégorie de personne. La question sur l’imposition dès 2022 d’une taxe sur les tontines anime les débats au Cameroun. Confrontée à la grogne d’une partie de la population, l’Administration fiscale a apporté des clarifications sur le sujet. Selon une note de la Direction générale des Impôts (DGI), « le nouveau régime fiscal s’applique prioritairement aux organismes bien structurés et formalisés, qui ne réalisent pas de chiffres d’affaires à l’instar des ministères (Projets, programmes, régie…), collectivités territoriales décentralisées, établissements publics, organismes sociaux (organismes de sécurité sociale), mutuelles, clubs et cercles privés, organisations internationales et non gouvernementales, et associations. » Le même document indique que « tous ces organismes étaient déjà légalement assujettis à des obligations fiscales, l’absence d’un régime propre à leur statut rendait leur administration difficile. À ce titre, le régime fiscal consacré par le projet de loi de finances de 2022 vient clarifier leurs droits et obligations, tout en leur offrant des procédures plus souples au vu de leurs particularités ». Cependant, en tant qu’association de fait, les tontines sont soumises au régime fiscal des organismes à but non lucratifs: « Une tontine qui se limite à collecter l’épargne de ses membres et à la leur rétrocéder au terme d’une période donnée, ne saurait voir ses membres taxés sur la rétrocession de leurs fonds puisqu’il s’agit d’une simple épargne sans intérêt ». Placement d’argent Mais sont concernés par ces impôts et taxes, les associations ou tontines, les mutuelles d’entreprises et autres, qui réalisent des opérations de restauration, de location, de tourisme et loisirs ou toute autre activité commerciale. Pour celles des tontines par exemple qui exercent des activités de prêts, qui prennent davantage la forme de placement d’argent, et peuvent en tirer des revenus, cela constitue une plus-value qui est taxable pour toute catégorie de personne. Le texte prévoit également que si une entité à but non lucratif (ici une tontine) exerce une activité commerciale rentable, elle paiera 15% d’impôts sur le revenu majoré de 10% de centimes communaux additionnels.