Port autonome de kribi : bolloré perd définitivement le procès à paris
La Cour d’appel de Paris annule la sentence de la Chambre de commerce international contre le PAD et condamne le groupe français à une amende de 50 mille euros (plus de 32 millions de FCFA).
Dans un arrêt rendu le 10 janvier 2023, la Cour d’appel de Paris annule la sentence arbitrale partielle de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris, rejette la demande d’indemnisation pour procédure abusive formulée par Douala international terminal (DIT), condamne DIT aux dépens et à payer au PAD une amende de 50 000 euros.
Bolloré Africa logistics (BAL) à travers DIT qui a géré le terminal à conteneurs du Port autonome de Douala pendant 15 ans (2004-2019), perd ainsi en appel le marché qu’une sentence arbitrale partielle de la CCI tendait à lui remettre après que le PAD l’a écarté du marché.
Le Cameroun avait déjà attribué le marché au Suisse Terminal investment limited (TIL), sur la base de la liste des concurrents publiée le 8 janvier 2019, et qui classait DIT 7ème sur 9 concurrents. DIT à attaqué son partenaire en justice pour « manquement à ses obligations contractuelles » qui prévoyaient que DIT puisse « librement » concourir dans une procédure d’appel d’offres restreinte. La Cour d’appel de Paris a rejeté le recours en annulation formulé par la filiale de Bolloré, au sujet de la procédure d’attribution du marché querellé.
C’est la fin d’un feuilleton qui aura vu le PAD condamné devant la justice camerounaise dans cette affaire, mais Cyrus Ngo’o, le DG du PAD, avait campé sur ses positions. Il avait fini par créer une régie interne au PAD pour assurer la gestion de ce marché de plusieurs centaines de milliards par an qui dessert par ailleurs le Tchad et la Centrafrique. L’actuelle décision qui fait suite à l’appel interjeté par le PAD, survient au moment où Bolloré quitte le marché africain de la manutention portuaire en cédant ses marchés au transporteur maritime MSC.
Extrait de la décision de justice
