[économie]le gouvernement à l'épreuve de la digitalisation au cadastre

Ces dix dernières années, le ministère du domaine, du Cadastre et des affaires foncières a pu inscrire tous les titres fonciers des villes de Yaoundé, Douala, Garoua, Ngaoundéré et Foumban dans le nouveau référentiel géodésique sans doublons. Cadastre immeuble ministériel Des résultats mitigés dans la collecte de la taxe foncière et l’amnistie fiscale évoquée par des contribuables « déloyaux » mettent en évidence l’opportunité de se poser la question de savoir qui fait quoi dans le cadre de la mise en œuvre de la collecte de la taxe foncière au Cameroun. Il en ressort que la mise en œuvre du Programme de Sécurisation des Recettes Domaniales, Cadastrales et Foncières, qui précise les règles de contrôle, de mobilisation et la sécurisation des recettes générées par les activités domaniale, cadastrale et foncière se caractérise par une activité dispersée. Et pourtant, l’atteinte des objectifs de la vision 2035 selon les scénarios optimistes, repose sur des indicateurs de performances économiques et sociales. Or ces performances ne se décrètent pas. On ne les obtient pas par prestidigitation. L’option retenue, dans le cadre du présent projet, est donc de placer la problématique foncière dans la perspective de l’amélioration de la gestion des finances publiques, de l’environnement des affaires et du cadre de vie. Il s’agit en effet, de capitaliser les résultats des chantiers en cours et d’élargir la problématique fiscale à la mobilisation des ressources économiques et financières, grâce à la mise en place d’un cadastre national, géré et piloté dans un cadre tripartite, associant le secteur public, le secteur privé et la société civile. « Il est de plus en plus admis par l’opinion nationale et internationale que le Cameroun a mal à ses institutions publiques. Cet état des choses fait perdre toute crédibilité à l’autorité publique car donnant lieu à une cacophonie et par conséquent générant une mal gouvernance qui a des répercussions sur l’ensemble du système », souligne le rapport. - Publicité - Renforcement des capacités Prévue sur une période de quatre ans (2011-2014), l’étude a connu un rallongement jusqu’au 22 juillet 2022, date de publication du rapport final. Dans son volet efficacité, le coût du projet, hors taxes, est évalué à 8,22 millions d’UC (soit 6,28 milliards de F CFA, au taux de change en vigueur en août 2010), financé par le Fonds Africain de Développement (FAD) sous l’onction de la Banque Africaine de Développement (BAD), en contrepartie de 1,22 million d’UC du gouvernement (soit respectivement 15 % du coût du projet). Au total, ce sont 25 experts qui ont été mobilisés, couvrant les plusieurs domaines d’expertise notamment, le système d’information foncier, l’architecture logicielle… Selon le Mindcaf, la première phase du projet a permis d’inscrire tous les titres fonciers dans le nouveau référentiel géodésique sans doublons dans les villes de Yaoundé, Douala, Garoua, Ngaoundéré et Foumban. Le pourcentage des titres fonciers délivrés aux femmes est passé de 0,6 % en 2012 à 27 % en 2019 ; le montant issu de la fiscalité foncière est passé de 4,7 milliards de F CFA en 2013 à 7,3 milliards en 2020 malgré sa régression en 2021 à 6,9 milliards. En clair, l’étude menée par la Banque Africaine de Développement (BAD) visait : la contribution au renforcement des capacités de gestion stratégique de l’État ; l’accélération de la mobilisation des ressources fiscales et économiques ; l’amélioration du climat des affaires ; la relance de l’investissement et l’amélioration du cadre de vie des populations.