Can 2021,la caf demande à mtn cameroun de renoncer à toute utilisation abusive de l'image

«Chers Messieurs, La présente mise en demeure concerne les promotions marketing de MTN Cameroun liées à la Coupe d'Afrique des Nations (la Compétition). Votre promotion de tirage au sort et votre publicité Y compris les publications sur vos plateformes de réseaux sociaux exploite illégalement les droits de propriété intellectuelle appartenant à la Confédération Africaine de Football (CAF). La CAF est propriétaire exclusif de tous les droits pouvant résulter ou en relation avec le Concours, y compris tous les éléments composant, relatifs ou désignant le Concours, les droits patrimoniaux de toute nature, les droits d'enregistrement audiovisuel, de reproduction et de diffusion, les droits multimédia , les droits de marketing et de promotion, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits de marque et le droit d'auteur. Aucun tiers ne peut, directement ou indirectement, utiliser ou se prévaloir de tout ou partie de ces droits et notamment de tout droit généralement dénommé « Droits Médias » du Concours sans l'autorisation écrite expresse préalable de la CAF. Les promotions commerciales de MTN Cameroun liées au Concours n'ont pas été autorisées. MTN Cameroun est appelé à cesser immédiatement et à s'abstenir de toute référence non autorisée continue à la Compétition ou à tout événement organisé par la CAF. En particulier, et sans limitation, MTN Cameroun est invité à : - Supprimer immédiatement tout spot publicitaire, affiche ou publication faisant directement ou indirectement référence au Concours ; • Annuler immédiatement toute activité ou promotion faisant directement ou indirectement référence aux Compétitions de la CAF ; • Cesser immédiatement toute action supplémentaire qui pourrait utiliser le nom, l'image, le logo ou toute autre marque directement ou indirectement liée au Concours ou à la CAF et pour laquelle la CAF n'a pas donné son accord écrit préalable. Cette lettre constitue une mise en demeure de nature à déclencher sans délais, intérêts et actions en justice propres à préserver nos droits et les autres conséquences que la loi et les tribunaux leur attachent. Le non-respect immédiat du contenu de cette lettre est susceptible de causer un préjudice irréparable. En conséquence, la CAF pourra agir devant toute juridiction de l'autorité compétente, y compris par voie de mesures provisoires ou provisoires ex parte, pour obtenir toute réparation disponible pour préserver ses droits. Le droit de la CAF de réclamer des dommages-intérêts pour toute violation de ses droits, y compris de réclamer la restitution de tout bénéfice, est en outre réservé.» , écrit Omar ELGHIATI, le chargé des affaires juridiques et de la conformité à la CAF. Cette mise en garde survient au moment où MTN Cameroon a lancé plusieurs concours liés à la CAN, permettant à ses abonnés de gagner plusieurs lots dont des crédits communication. La Can 2021, se déroule au Cameroun du 9 janvier au 6 février 2022. Plusieurs entreprises locales comptent y tirer des bénéfices.


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