Procédure d'habeas corpus des militants du MRC : la justice ouvre enfin les débats
Les débats concernant l’affaire des 13 militants du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun maintenus en prison pour les marches de 2019 et 2020 se sont ouverts hier 13 juin 2023 à la Cour d’appel du Centre. Les avocats desdits militants ont plaidé la nullité des ordonnances de rejet attaquées.
La justice camerounaise a enfin ouvert les débats pour ce qui est des procédures en habeas corpus des militants incarcérés du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC). Et comme on peut s’y attendre, le collectif d’avocats Sylvain Souop a plaidé la nullité des ordonnances de rejet attaquées.
La défense a en outre invité «Monsieur le Président de la Cour, de ne pas suivre la logique de la construction d’un ordre juridique et juridictionnel qui se moque des règles du droit international comme l’a fait le premier juge, Monsieur KANA Gaston Chrysostome en instance et comme l’y invite implicitement Monsieur l’avocat général représentant le Ministère public à l’audience», précise Me Hyppolite Meli le président du Collectif d’avocats Sylvain Souop.
«La défense a martelé qu’admettre la violation tous azimuts des règles de droit international spécifiquement celles des droits de l’homme serait dans un système juridique donner des trophées aux auteurs d’actes de violation en faisant d’eux des héros, ce qui n’est point la volonté de l’Etat du Cameroun, ni celle du peuple au nom duquel la justice est rendue. En effet, suivant les énonciations des ordonnances attaquées, il est désormais établi que l’Etat du Cameroun, à travers les actes juridictionnels pris par ses juges étatiques, se prévaut encore des dispositions de son droit interne inconciliables et incompatibles avec les dispositions pertinentes des Traités et Conventions dûment signés et ratifiés, en violation de sa Constitution», fait savoir Me Hyppolite Meli dans son compte rendu.
Les débats apprend-on se sont achevés sur la question de la force contraignante ou de la force obligatoire des Traités et de l’avis du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire de l’ONU. Les 13 affaires ont été mises en délibéré pour ce 04 juillet 2023.
